Jurisprudence
internationale
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Cour
Internationale de Justice: Toutes les affaires
contentieuses et toutes les affaires consultatives traitées
par la Cour internationale de justice. La Cour internationale de Justice
est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a une double mission : régler
conformément au droit international les différends d’ordre
juridique qui lui sont soumis par les Etats et donner des avis consultatifs
sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes ou institutions
spécialisées de l’ONU autorisés à le
faire.
Commission
des Nations Unies pour le droit commercial international: Recueil
de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI (CLOUT).
Cour
Pénale Internationale: Situation et affaires
soumises à la Cour pénale
internationale (CPI). Cette Cour est la première institution
internationale permanente instaurée par un traité qui
ait été créée
pour promouvoir la primauté du droit et assurer que les crimes
internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis.
Tribunal
Pénal International pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY): Jugements et Affaires du TPIY présentés
par numéro
d'affaire mais aussi accessible par nom d'accusé.
Tribunal
pénal international pour le Rwanda
(TPIR): Affaires soumises au TPIR.
Organisation
mondiale du commerce (OMC): Moteur de recherche
permettent de trouver les différends traités par l’OMC,
notamment par son Organe de règlement des différends.
Cour
européenne des Droits de l’Homme
(CEDH): Base de données HUDOC permettant
d'accéder aux arrêts et décisions de la Cour européenne
des Droits de l’Homme.
Inter-American
Court of Human Rights (IACHR): Décisions
et jugements disponibles en anglais et en espagnol.
Tribunal
international du droit de la mer: Le Tribunal
international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par
la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître
des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation
et l'application de la Convention.