22-08-2017 


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  Jurisprudence sénégalaise
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Jurisprudence

 

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Ressources de Senlex: Base de données interne permettant d'accéder aux décisions des autorités judiciaires sénégalaises (page en construction).

Conseil Constitutionnel: Le site de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF) présente les principales décisions du Conseil constitutionnel du Sénégal rendues depuis 1998 dans les domaines du contentieux électoral et du contentieux constitutionnel.

Cour de Cassation: Sélection de décisions rendues par cette Cour entre 1992 et 1998 sur le site Droit francophone de l'Agence intergouvernementale de la francophonie.

 

 

 


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