25-06-2017 


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Législation

 

Droit interne

 

Droit interne


Ressources de Senlex
: Base de données interne contenant une sélection de textes de lois fondementales du système juridique sénégalais: la constitution, le code du travail, le code des obligations civiles et commerciales, le code de la nationalité, le code de la famille, le code de procédure civile, le code pénal, le code de procédure pénale, le code des impôts et le code des investissements.

Journal officiel de la République du Sénégal:   Source d'information de première ligne pour accéder à l'ensemble des textes législatifs et réglementaires du Sénégal.

Gouvernement du Sénégal: En plus de la dernière constitution sénégalaise, ce site publie certains codes de lois relatifs à des secteurs d'activité aussi variés que l'environnement, le forestier, le minier, les investissements, les télécommunications, le pétrolier, l'urbanisme et l'eau. Il propose également certains lois et décrets.

Cour des comptes: Les textes fondementaux relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la cour des comptes.

Conseil supérieur de la magistrature: Vous trouverez sous la rubrique Droit du site de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie la Loi organique 92-26 du 30 mai 1992 modifiant l'ordonnance no 60-16 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature.

Ministère de la justice: Le site de ce ministère contient des textes de lois essentiels relatifs au droit du travail, au code de procédure civile (.pdf),  au code de la famille (.pdf), au code des obligations civiles et commerciales (.pdf), au code pénal (.pdf), au code de procédure pénale (.pdf), au code de la sécurité sociale (.pdf), au code des télécommunications (.pdf), au code des investissements (.pdf), au code des douanes (.pdf) ainsi qu'à la convention collective nationale interprofesionnelle (.pdf).

Ministère de l'économie et des finances: Le site de ce ministère contient les textes de base relatifs à l'économie et aux finances, notamment ceux intéressant la réglementation bancaire, les changes, la douane, les assurances, les investissements etc. Il propose en outre un guide de procédures relatif à différents transactions.

Ministère des sports: Les textes officiels relatifs au domaine des sports.

Ministère du tourisme et de l'artisanat: Les textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine du tourisme et de l'artisanat.

Ministère du commerce: Contient le texte relatif à la réglementation du commerce intérieur.

Ministère de la santé et de la prévention: Les textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la santé.

Ministère de l'environnement et de la protection de la nature: Textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de l'environnement et de la protection de la nature. Ils comprennent notamment le code de l'environnement (.pdf), le code de la chasse et de la protection de la faune (.pdf), le code forestier (.pdf) ainsi que des décrets et arrêtés ministériels concernant ledit domaine.

Ministère de la culture et des loisirs: Textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la culture et des loisirs. Ils comprennent notamment la loi fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes, la loi portant création de la Bibliothèque nationale du Sénégal ainsi que nombreux décrets et arrêtés ministériels concernant ledit domaine.

Ministère de l'enseignement supérieur, des universités, des centres universitaires régionaux et de la recherche scientifique: Contient la loi relative à la sécurité en matière nucléaire et à la radioprotection.

Direction générale des impôts et des domaines:  Vous trouverez sur ce site le code des impôts (.pdf) ainsi que les modifications le concernant.

Droit francophone - Sénégal: Retrouver sur le site de l'Agence intergouvernemenale de la francophonie une sélection de textes législatifs adoptés entre 1960 et 1999 dans un classement par ordre chronologique.

 

 


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