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Droit interne

Ressources de Senlex: Base de données interne contenant une sélection de textes de lois fondementales du système juridique sénégalais: la constitution, le code du travail, le code de la famille, le code des obligations civiles et commerciales, le code pénal, le code de la nationalité, le code des impots etc.

Gouvernement du Sénégal: En plus de la dernière constitution sénégalaise, ce site publie certains codes de lois relatifs à des secteurs d'activité aussi variés que le travail, l'environnement, le forestier, le minier, la pêche, les télécommunications, le pétrolier, l'urbanisme , les drogues et l'eau. Il propose également certains décrets et autres textes réglementaires .

Cour des comptes: Les textes fondementaux relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la cour des comptes.

Conseil supérieur de la magistrature: Vous trouverez sous la rubrique Droit du site de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie la Loi organique 92-26 du 30 mai 1992 modifiant l'ordonnance no 60-16 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature.

Ministère de l'économie et des finances: Le site de ce ministère contient les textes de base relatifs à l'économie et aux finances, notamment ceux intéressant la réglementation bancaire, les changes, la douane, les assurances, les investissements etc. Il propose en outre un guide de procédures relatif à différents transactions.

Ministère des sports: Les textes officiels relatifs au domaine des sports.

Ministère de l'économie maritime: Les textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la pêche maritime.

Ministère de l'éducation: Les textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de l'éducation et de l'enseignement.

Ministère du tourisme et des transports aériens: Les textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine du tourisme et des transports aériens.

Ministère du commerce: Contient le texte relatif à la réglementation du commerce intérieur.

Ministère de la santé et de la prévention médicale: Les textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la santé. Outre les décrets qui y figurent, le site contient une borchure présentant la loi sur la réforme hospitalière.

Ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire: Les textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de l'urbanisme. Contient en particulier le code de l'urbanisme (.pdf) et la loi d'orientation de l'architecture sénégalaise (.pdf).

Ministère de l'environnement et de la protection de la nature: Textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de l'environnement et de la protection de la nature. Ils comprennent notamment le code de l'environnement (.pdf), le code de la chasse et de la protection de la faune (.pdf), le code forestier (.pdf) ainsi que des décrets et arrêtés ministériels concernant ledit domaine.

Ministère de la culture et du patrimoine historique classé: Textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la culture et du patrimoine historique classé. Ils comprennent notamment la loi fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes, la loi portant création de la Bibliothèque nationale du Sénégal ainsi que nombreux décrets et arrêtés ministériels concernant ledit domaine.

Ministère de la recherche scientifique: Contient la loi relative à la protection contre les rayonnemments ionisants.

Ministère du plan et du développement durable: Textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine du plan et du développement durable.

Droit francophone - Sénégal: Retrouver sur le site de l'Agence intergouvernemenale de la francophonie une sélection de textes législatifs adoptés entre 1960 et 1993 dans un classement par ordre chronologique.

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