20-04-2018 


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Conditions générales

Preambule

Les présentes conditions générales sont établies pour décrire les modalités et les conditions du partenariat entre SenLex et les personnes physiques ou morales désireuses de participer à son programme de partenariat (ci-après le "partenaire").

Elles sont réputées acceptées à titre irrévocable, entier et sans réserve, dès lors que le partenaire souscrit à l'offre.

Ces conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de votre souscription.

1) Partenariat :

1.1 - Le partenariat est consenti moyennant le paiement de la cotisation au tarif en vigueur à la date de l'enregistrement de la demande de partenariat.

1.2 - Senlex peut reconnaître la qualité de partenaire privilégié à tout organisme ou établissement dont l'activité est jugée d'intérêt public . Il en est de même pour tout organisme ou établissement ayant des relations particulières avec Senlex.

2) Définition de la prestation :

2.1 - En contrepartie du paiement de la cotisation annuelle définie ci dessous (point 5) le partenaire bénéficiera d'un emplacement sur lequel il pourra afficher son logo avec un lien vers son site.

2.2 - Lorsque la qualité de partenaire priviliégé est reconnue à un organisme ou établissement (point 1.2), le logo de ce partenaire est, sauf opposition de ce dernier, affiché sur le site de Senlex sans aucune contrepartie financière.

3) Critères de sélection :

3.1 - Pour se voir accorder la qualité de partenaire, le(s) site(s) Internet du partenaire et le(s) contenu(s) qu'il fournit doivent être licites et conformes aux intérêts de SenLex.

3.2 -SenLex se réserve le droit de refuser, sans donner de motifs, un partenariat ne satisfaisant pas aux exigences précitées.


4) Durée :

4.1 - Le partenariat est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction par période de 12 mois.

4.2 -SenLex se réserve le droit de mettre fin au partenariat dans le cas où le site du partenaire ou le contenu qu'il fournit à SenLex ne correspondrait plus aux critères de sélection des partenaires.

5) Cotisations :

5.1 - Sauf promotion, le partenaire doit s'acquitter d'une cotisation annuelle de 100.000 F CFA (152.45 €) TTC.

5.2 - Les modalités de paiement seront précisées lors de l'acceptation de la demande de participation au programme de sponsoring.

5.3 - Le non paiement de l'annuité dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture, autorise SenLex à mettre fin au partenariat, sans mise en demeure préalable.

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